Permis de construire à Le Russey (25210) - 302 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02551222R0011 délivré le 2022/07/07 à Le Russey autorise une transformation avec extension pour un programme de 578 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (552 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de Le Russey. Implanté 1 RUE de la Combe du Rang, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 302 m², dont 276 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 578 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de la Combe du Rang, Le Russey (25210).
Références cadastrales : AP, 142.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villers-le-Lac (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : 281 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 302 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 276 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 302 m² | 276 m² | 21 m² | 276 m² | 281 m² | 578 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 276 m² |
| Total détail | 276 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 302 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 578 m² |
| Superficie du terrain | 1 640 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551222R0011
- Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 302 m², des transformations pour 552 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 1 640 m².
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