Permis de construire à Le Russey (25210) - 59 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02551222R0005 délivré le 2022/04/19 à Le Russey autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 417 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HM IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 avril 2022 par la commune de Le Russey. Implanté 5 RUE LECLERC, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HM IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 907 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 59 m², dont 203 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 417 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE LECLERC, Le Russey (25210).
Références cadastrales : AP, 130.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HM IMMO (SIREN 909630642, SIRET 90963064200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Villers-le-Lac (25130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 59 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 417 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total | 358 m² | 59 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 59 m² | 417 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 203 m² |
| Total détail | 203 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 59 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 417 m² |
| Superficie du terrain | 907 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551222R0005
- Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 59 m² et des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 907 m².
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