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Permis de construire n°PC 02551221R0004 à Le Russey (25) pour 6 logements délivré le 26 juin 2021 à IEM IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02551221R0004 délivré le 26 juin 2021 par la ville de Le Russey (25210), pour un projet situé 2 Rue du Marais, LE RUSSEY (25210). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 827 m².

Programme et contexte

En février 2021, IEM IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Marais, LE RUSSEY (25210), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2021 par la Ville de Le Russey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 642 m² sur une emprise foncière de 1 827 m². La surface de plancher créée atteint 642 m² dont habitation (642 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 642 m²
  • Surface du terrain : 1 827 m²
  • Référence cadastrale : AO 7, AO 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/26
Foncier1 827 m²
Surface construite642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IEM IMMO
  • SIREN : 854080363
  • SIRET : 85408036300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LE RUSSEY (25210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 642 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Autres locaux non résidentiels 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² -639 m² 0 m²
Total 639 m² 642 m² 0 m² 639 m² 0 m² 3 m² 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000600 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02551221R0004
  • Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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