Permis de construire à Le Russey (25210) - 594 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02551221R0043 délivré le 2022/04/24 à Le Russey autorise une construction neuve pour un programme de 594 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 594 m² sur 7 Communal des Fournots. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 avril 2022 par la commune de Le Russey. Implanté 7 Communal des Fournots, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Fournots du Bas.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 334 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 594 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Communal des Fournots, Le Russey (25210).
Références cadastrales : A, 44, A, 42, A, 43.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Le Russey (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 594 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 594 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 594 m² |
| Superficie du terrain | 8 334 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551221R0043
- Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 594 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 8 334 m².
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