Permis de construire à Le Russey (25210) - 67 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02551220R0022 délivré le 2020/10/17 à Le Russey autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 298 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICAM, le programme résidentiel autorise la construction de 298 m² sur RUE DES RONDEYS. Déposé en été 2020, autorisé le 17 octobre 2020 par la commune de Le Russey. Implanté RUE DES RONDEYS, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ICAM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 764 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 231 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES RONDEYS, Le Russey (25210).
Références cadastrales : AD, 118.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICAM (SIREN 884866773, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bonnetage (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 298 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 298 m² |
| Superficie du terrain | 1 764 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551220R0022
- Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 1 764 m².
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