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Autorisation d’urbanisme PC n°02551214R0012 à Le Russey (25210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02551214R0012). Le projet est situé au 28 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG à Le Russey (25210). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2014, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 252 m². La surface de plancher créée atteint 76 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 995 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 AVENUE DE LATTRE DE TASSIG, Le Russey (25210).

Références cadastrales : AB, 83, AB, 84, AB, 88.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.D. INVEST (SIREN 539126904, SIRET 53912690400017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²76 m²761 m²0 m²0 m²837 m²837 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²919 m²-919 m²-919 m²
Autres locaux non résidentiels919 m²0 m²158 m²0 m²0 m²158 m²1 077 m²
Total919 m²76 m²919 m²0 m²919 m²76 m²995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée76 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)995 m²
Superficie du terrain1 252 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02551214R0012
  • Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Russey (25210). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 76 m², 0 m² et parcelle de 1 252 m².