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Permis de construire n°PC 05760316N0004 à Russange (57) pour 25 logements délivré le 22 septembre 2016 à LINKCITY NORD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05760316N0004 délivré le 22 septembre 2016 par la ville de Russange (57390), pour un projet situé Ecoparc de Micheville, RUSSANGE (57390). Le programme prévoit 25 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 469 m².

Programme et contexte

En mai 2016, LINKCITY NORD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ecoparc de Micheville, RUSSANGE (57390), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016 par la Ville de Russange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 824 m² sur une emprise foncière de 1 469 m². La surface de plancher créée atteint 1 824 m² dont habitation (1 824 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente - location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 824 m²
  • Surface du terrain : 1 469 m²
  • Référence cadastrale : 07 51, 07 54, 07 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/22
Foncier1 469 m²
Surface construite1 824 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY NORD-EST
  • SIREN : 378686950
  • SIRET : 37868695000098
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 824 m²
Variation nette totale 1 824 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0413700 24
0,0 % 16,7 % 54,2 % 29,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · en résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05760316N0004
  • Code commune INSEE : 57603 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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