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Permis de construire n°PC 05760223N0013 à Rurange-lès-Thionville (57) pour 10 logements délivré le 5 octobre 2023 à CLAIRE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05760223N0013 délivré le 5 octobre 2023 par la ville de Rurange-lès-Thionville (57310), pour un projet situé Route de Rurange, RURANGE LES THIONVILLE ( MONTEQU (57310). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 278 m².

Programme et contexte

En mai 2023, CLAIRE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Rurange, RURANGE LES THIONVILLE ( MONTEQU (57310), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2023 par la Ville de Rurange-lès-Thionville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 132 m² sur une emprise foncière de 2 278 m². La surface de plancher créée atteint 1 132 m² dont habitation (1 132 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 132 m²
  • Surface du terrain : 2 278 m²
  • Référence cadastrale : 38 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/05
Foncier2 278 m²
Surface construite1 132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAIRE PROMOTION
  • SIREN : 920167400
  • SIRET : 92016740000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : HAUCONCOURT (57280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 132 m²
Variation nette totale 1 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05760223N0013
  • Code commune INSEE : 57602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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