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Permis de construire n°PC 0554472100001 à Rupt-aux-Nonains (55) pour 3 logements délivré le 14 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0554472100001 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Rupt-aux-Nonains (55170), pour un projet situé 3 A 9 Rue de l’Eglise, RUPT AUX NONAINS (55170). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 650 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 A 9 Rue de l’Eglise, RUPT AUX NONAINS (55170), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021 par la Ville de Rupt-aux-Nonains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 280 m² sur une emprise foncière de 3 650 m². La surface de plancher après travaux atteint 280 m² (variation nette : -418 m²), dont habitation (200 m²) et locaux (80 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 3 650 m²
  • Référence cadastrale : C 603, C 604, C 605

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 A 9 Rue de l’Eglise, Rupt-aux-Nonains (55170)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/14
Foncier3 650 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • Localisation du demandeur : RUPT AUX NONAINS (55170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 698 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale -418 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 418 m² 0 m² 200 m² 418 m² 0 m² -218 m² 200 m²
Autres locaux non résidentiels 280 m² 0 m² 80 m² 0 m² 280 m² -200 m² 80 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 280 m²
Total 698 m² 0 m² 280 m² 418 m² 280 m² -418 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 24 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0554472100001
  • Code commune INSEE : 55447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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