Permis de construire à Ruoms (07120) - 135 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00720123G0029 délivré le 2023/09/14 à RUOMS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 135 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de RUOMS. Implanté 10 RUE DES LAURIERS, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (46 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DES LAURIERS, Ruoms (07120).
Références cadastrales : B, 753.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LABEGUDE (07200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 135 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 135 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 46 m² |
| Total détail | 46 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 135 m² |
| Superficie du terrain | 1 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00720123G0029
- Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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