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Permis de construire à Ruoms (07120) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00720121G0043 délivré le 2021/11/18 à RUOMS autorise une construction neuve pour un programme de 142 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAST, le programme résidentiel autorise la construction de 142 m² sur lotissement ""loree du peti. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 novembre 2021 par la commune de RUOMS. Implanté lotissement ""loree du peti, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FAST.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 928 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lotissement ""loree du peti, Ruoms (07120).

Références cadastrales : E, 563.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAST (SIREN 900147596, SIRET 90014759600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RUOMS (07120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Total0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain12 928 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720121G0043
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 12 928 m².

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