Permis de construire à Ruoms (07120) - 425 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00720119G0027 délivré le 2019/11/21 à RUOMS autorise une construction neuve pour un programme de 1 068 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JANUS, le programme résidentiel autorise la construction de 425 m² sur Route de Grospierres. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de RUOMS. Implanté Route de Grospierres, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JANUS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 9 756 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 425 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m².
RUOMS compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI JANUS (SIREN 492343512, SIRET 49234351200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RUOMS (07120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 643 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 425 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
643 m²
425 m²
0 m²
0 m²
0 m²
425 m²
1 068 m²
Total
643 m²
425 m²
0 m²
0 m²
0 m²
425 m²
1 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
425 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 068 m²
Superficie du terrain
9 756 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 068 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 425 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 9 756 m².
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