Permis de construire à Ruoms (07120) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00720114D0012 délivré le 2014/09/29 à Ruoms autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 207 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 207 m² sur Lieu-dit Le Village. Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de Ruoms. Implanté Lieu-dit Le Village, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 384 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 207 m².
Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Village, Ruoms (07120).
Références cadastrales : E, 1346.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Ruoms (07120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 207 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 207 m² |
| Superficie du terrain | 384 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00720114D0012
- Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 384 m².
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