Permis de construire à Ruoms (07120) - 700 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00720114D0005 délivré le 2014/08/04 à Ruoms autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CLAUPHI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 5833 BD de l Europe Unie. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 août 2014 par la commune de Ruoms. Implanté 5833 BD de l Europe Unie, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CLAUPHI.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 511 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (350 m² issues de transformation, 350 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5833 BD de l Europe Unie, Ruoms (07120).
Références cadastrales : B, 709p, E, 921, B, 797.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CLAUPHI (SIREN 442049524, SIRET 44204952400022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vinezac (07110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 721 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 700 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 350 m² | -371 m² | 0 m² |
| Total | 721 m² | 0 m² | 350 m² | 21 m² | 350 m² | -21 m² | 700 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 350 m² |
| Total détail | 350 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 700 m² |
| Superficie du terrain | 1 511 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00720114D0005
- Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient des transformations pour 700 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 1 511 m².
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