Permis de construire à Ruoms (07120) - 255 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°00720113D0022 délivré le 2014/07/01 à Ruoms autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 570 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 570 m² sur Lieu-dit Les Faisses. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de Ruoms. Implanté Lieu-dit Les Faisses, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Faisses.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 385 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 315 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 570 m².
Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Faisses, Ruoms (07120).
Références cadastrales : B, 389, B, 803, B, 801.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ruoms (07120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 570 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 570 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 570 m² |
| Superficie du terrain | 9 385 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00720113D0022
- Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 570 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 9 385 m².
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