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Permis de construire à Ruoms (07120) - 800 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00720113D0013 délivré le 2013/09/10 à Ruoms autorise une construction neuve pour un programme de 800 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RP 2A, le programme résidentiel autorise la construction de 800 m² sur CHEM de l Espedes. Déposé en été 2013, autorisé le 10 septembre 2013 par la commune de Ruoms. Implanté CHEM de l Espedes, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RP 2A.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 940 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de l Espedes, Ruoms (07120).

Références cadastrales : A, 453.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RP 2A (SIREN 505106229, SIRET 50510622900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Firminy (42700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Total0 m²800 m²0 m²0 m²0 m²800 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain1 940 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00720113D0013
  • Code commune INSEE : 07201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 1 940 m².

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