Permis de construire à Ruoms (07120) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00720113D0009 délivré le 2013/07/23 à Ruoms autorise une transformation avec extension pour un programme de 386 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAMPING LE PETIT BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de Ruoms. Implanté 87 RUE du Petit Bois, à Ruoms (07120), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAMPING LE PETIT BOIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 36 547 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 52 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 386 m².
Ruoms compte 2 284 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 87 RUE du Petit Bois, Ruoms (07120).
Références cadastrales : A, 630, A, 1222, A, 1223.
CAMPING LE PETIT BOIS (SIREN 384756334, SIRET 38475633400015, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ruoms (07120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 334 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
192 m²
33 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-27 m²
165 m²
Autres locaux non résidentiels
142 m²
19 m²
60 m²
0 m²
0 m²
79 m²
221 m²
Total
334 m²
52 m²
60 m²
0 m²
60 m²
52 m²
386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
52 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
386 m²
Superficie du terrain
36 547 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruoms (07120). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 36 547 m².
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