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Permis de construire n°PC 09406524W1002 à Rungis (94) pour 145 logements accordé le 4 novembre 2024 à ICADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406524W1002 délivré le 4 novembre 2024 par la ville de Rungis (94150), pour un projet situé Rue D Arceuil, RUNGIS (94150). Le programme prévoit 145 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 132 561 m².

Programme et contexte

En mai 2024, ICADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue D Arceuil, RUNGIS (94150), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2024 par la Ville de Rungis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 145 logements réduisant la surface de plancher totale à 11 513 m² sur une emprise foncière de 132 561 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 513 m²
  • Surface du terrain : 132 561 m²
  • Référence cadastrale : AK 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/04
Foncier132 561 m²
Surface construite11 513 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés145
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE
  • SIREN : 582074944
  • SIRET : 58207494401211
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 145 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 214 m²
Surface après travaux (totale) 11 513 m²
Variation nette totale -1 701 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 6 715 m² 0 m² 0 m² 6 715 m² 6 715 m²
Autres locaux non résidentiels 13 214 m² 51 m² 4 747 m² 1 752 m² 11 462 m² -8 416 m² 4 798 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 11 462 m²
Total 13 214 m² 51 m² 11 462 m² 1 752 m² 11 462 m² -1 701 m² 11 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104410000 145
71,7 % 28,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 145 (100,0 %) · en résidence : 145 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406524W1002
  • Code commune INSEE : 94065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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