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Permis de construire n°PC 09406521W1011 à Rungis (94) pour 14 logements délivré le 10 juin 2022 à VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406521W1011 délivré le 10 juin 2022 par la ville de Rungis (94150), pour un projet situé 14 Rue D Orly, RUNGIS (94150). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 766 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue D Orly, RUNGIS (94150), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2022 par la Ville de Rungis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 4 967 m² sur une emprise foncière de 5 766 m². La surface de plancher créée atteint 802 m² dont habitation (802 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 967 m²
  • Surface du terrain : 5 766 m²
  • Référence cadastrale : AL 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2022
Foncier5 766 m²
Surface construite4 967 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 785769555
  • SIRET : 78576955500042
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CRETEIL (94000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 165 m²
Surface après travaux (totale) 4 967 m²
Variation nette totale 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 165 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 4 967 m²
Total 4 165 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 4 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
623300 14
42,9 % 14,3 % 21,4 % 21,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 28 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406521W1011
  • Code commune INSEE : 94065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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