Autorisation d’urbanisme PC n°09406516W0006 à Rungis (94150) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406516W0006). Le projet est situé au 17 21 rue du Marche à Rungis (94150). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 août 2016, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 3 292 m². La surface de plancher créée atteint 3 420 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 420 m².
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 322315557, SIRET 32231555700049, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75115)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 420 m² · Variation nette totale : 2 326 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
629 m²
3 420 m²
0 m²
629 m²
0 m²
2 791 m²
3 420 m²
Autres locaux non résidentiels
465 m²
0 m²
0 m²
465 m²
0 m²
-465 m²
0 m²
Total
1 094 m²
3 420 m²
0 m²
1 094 m²
0 m²
2 326 m²
3 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
52
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Collectif (hors résidence)
45
Répartition par taille
2 pièces
14
3 pièces
31
4 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
52
Surface créée
3 420 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
629 m²
Surface après travaux (totale)
3 420 m²
Superficie du terrain
3 292 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rungis (94150). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 3 420 m², 0 m² et parcelle de 3 292 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09406516W0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-09-21
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
322315557
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32231555700049
Code postal du demandeur
75115
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
17 21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Marche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rungis
Code postal du terrain
94150
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
3292
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
52
Nombre de logements individuels créés
7
Nombre de logements collectifs créés
45
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
7
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
45
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
14
Nombre de logements de 3 pièces créés
31
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
52
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
629
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3420
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
629
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée