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Permis de construire à Rumilly-En-Cambresis (59281) - 61 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05952013C0003 délivré le 2013/10/04 à Rumilly-en-Cambresis autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 4 octobre 2013 par la commune de Rumilly-en-Cambresis. Implanté 167 RUE Charles Gide, à Rumilly-En-Cambresis (59281), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURENT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 681 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 61 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Rumilly-en-Cambresis compte 1 429 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 167 RUE Charles Gide, Rumilly-En-Cambresis (59281).

Références cadastrales : 0B, 1414.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURENT (SIREN 529024200, SIRET 52902420000014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Andre-les-Vergers (10120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	61 m²	84 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Autres locaux non résidentiels	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total	84 m²	61 m²	84 m²	0 m²	84 m²	61 m²	145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	84 m²
Total détail	84 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	145 m²
Superficie du terrain	681 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite145 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05952013C0003
Code commune INSEE : 59520 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumilly-En-Cambresis (59281). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 681 m².

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2025 - RUE ANATOLE FRANCE - transformation avec diminution de surface - 536 m² Hébergement hôtelier
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2021 - Rue Jean Moulin - nouvelle construction - 266 m² Habitation
2021 - RUE LEON BLUM - nouvelle construction - 88 m² Habitation
2021 - Rue de l'egalite - nouvelle construction - 239 m² Habitation
2021 - rue Jean Moulin (lot 2) - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2021 - Rue Jean Moulin lot 2 - nouvelle construction - 153 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05952013C0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529024200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52902420000014
Code postal du demandeur	10120
Localité du demandeur	Saint-Andre-les-Vergers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	167
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Charles Gide
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rumilly-en-Cambresis
Code postal du terrain	59281
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1414
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	681
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	84
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	145