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Permis de construire n°PC 07422521A0026 à Rumilly (74) pour 72 logements délivré le 28 octobre 2021 à NOUVEL AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07422521A0026 délivré le 28 octobre 2021 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé 31 A 37 Rue de la Sauge, RUMILLY (74150). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 962 m².

Programme et contexte

En mai 2021, NOUVEL AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 A 37 Rue de la Sauge, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2021 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 4 827 m² sur une emprise foncière de 2 962 m². La surface de plancher créée atteint 4 827 m² dont habitation (4 827 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 827 m²
  • Surface du terrain : 2 962 m²
  • Référence cadastrale : AD 9, AD 10, AD 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/28
Foncier2 962 m²
Surface construite4 827 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOUVEL AIR
  • SIREN : 893848929
  • SIRET : 89384892900012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 4 827 m²
Variation nette totale 4 047 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 780 m² 4 827 m² 0 m² 780 m² 0 m² 4 047 m² 4 827 m²
Total 780 m² 4 827 m² 0 m² 780 m² 0 m² 4 047 m² 4 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022391100 72
0,0 % 30,6 % 54,2 % 15,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 72 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (20,8 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422521A0026
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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