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Autorisation d’urbanisme PC n°07422521A0008 à RUMILLY (74150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422521A0008). Le projet est situé au 8B Avenue Franklin Roosevelt à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 36 551 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 590 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 590 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8B Avenue Franklin Roosevelt, RUMILLY (74150).

Références cadastrales : AH, 98.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY CEDEX (74041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation481 m²590 m²0 m²481 m²0 m²109 m²590 m²
Total481 m²590 m²0 m²481 m²0 m²109 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés6
Surface créée590 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée481 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain36 551 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite590 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422521A0008
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 590 m², 0 m² et parcelle de 36 551 m².