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Autorisation d’urbanisme PC n°07422519A0029 à RUMILLY (74150) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422519A0029). Le projet est situé au 4 Rue Frederic Girod à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 439 m². La surface de plancher créée atteint 430 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 590 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Frederic Girod, RUMILLY (74150).

Références cadastrales : AO, 239, AO, 405.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTER-IMMO (SIREN 441089828, SIRET 44108982800046, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²430 m²0 m²0 m²0 m²430 m²590 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²0 m²0 m²388 m²0 m²-388 m²0 m²
Total548 m²430 m²0 m²388 m²0 m²42 m²590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée430 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)590 m²
Superficie du terrain439 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422519A0029
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 430 m², 0 m² et parcelle de 439 m².