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Autorisation d’urbanisme PC n°07422518A0058 à RUMILLY (74150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422518A0058). Le projet est situé au Chavanne à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 15 481 m². La surface de plancher créée atteint 1 337 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 337 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chavanne, RUMILLY (74150).

Références cadastrales : E, 1195, E, 1271.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS MAXIME - RUMILLY (SIREN 843115684, SIRET 84311568400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 337 m² · Variation nette totale : 1 337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 337 m²0 m²0 m²0 m²1 337 m²1 337 m²
Total0 m²1 337 m²0 m²0 m²0 m²1 337 m²1 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 337 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 337 m²
Superficie du terrain15 481 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422518A0058
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 337 m², 0 m² et parcelle de 15 481 m².