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Autorisation d’urbanisme PC n°07422516A0026 à RUMILLY (74150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422516A0026). Le projet est situé au 31 Impasse de Geneve à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 599 m². La surface de plancher créée atteint 112 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 720 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31 Impasse de Geneve, RUMILLY (74150).

Références cadastrales : AE, 55, AE, 250, AE, 326.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VALLIERES (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation212 m²112 m²396 m²0 m²0 m²508 m²720 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²396 m²-396 m²-396 m²
Autres locaux non résidentiels396 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²396 m²
Total608 m²112 m²396 m²0 m²396 m²112 m²720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)720 m²
Superficie du terrain2 599 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422516A0026
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 112 m², 0 m² et parcelle de 2 599 m².