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Autorisation d’urbanisme PC n°07422515A0042 à RUMILLY (74150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422515A0042). Le projet est situé au Route de Saint Felix à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 681 m². La surface de plancher créée atteint 58 m². Le projet convertit 513 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 571 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de Saint Felix, RUMILLY (74150).

Références cadastrales : C, 1151.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE EUROPEENE DE DEVELOPPEMENT (SIREN 498329622, SIRET 49832962200027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation513 m²58 m²513 m²0 m²513 m²58 m²571 m²
Total513 m²58 m²513 m²0 m²513 m²58 m²571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée58 m²
Surface transformée513 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)571 m²
Superficie du terrain681 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite571 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422515A0042
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 58 m², 513 m² et parcelle de 681 m².