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Déclaration préalable n°DP 07422514A0021 à Rumilly (74) pour 8 logements non opposée le 17 avril 2014 à SCI LA FILATERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07422514A0021 délivré le 17 avril 2014 par la ville de Rumilly (74150), pour un projet situé Rue Filaterie, RUMILLY (74150). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 464 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI LA FILATERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue Filaterie, RUMILLY (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2014 par la Ville de Rumilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 584 m² sur une emprise foncière de 464 m². La surface de plancher après travaux atteint 584 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (584 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 464 m²
  • Référence cadastrale : AO 252

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/17
Foncier464 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FILATERIE
  • SIREN : 800564700
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m²
Total 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m² 0 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07422514A0021
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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