Permis de construire à Rumilly (74150) - 521 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07422514A0033 délivré le 2015/03/05 à RUMILLY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 9 959 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 9 959 m² sur ZA de Madrid. Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 mars 2015 par la commune de RUMILLY. Implanté ZA de Madrid, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 29 437 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 9 959 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 521 m² d’habitation et 9 438 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 959 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA de Madrid, Rumilly (74150).
Références cadastrales : C, 819, C, 1176, C, 1196.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité ANNECY (74041)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 959 m² · Variation nette totale : 9 959 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 9 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 438 m² | 9 438 m² |
| Total | 0 m² | 9 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 959 m² | 9 959 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 9 959 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 9 959 m² |
| Superficie du terrain | 29 437 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422514A0033
- Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 9 959 m²; la surface après travaux atteint 9 959 m². Le terrain couvre 29 437 m².
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