Permis de construire à Rumilly (74150) - 330 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07422514A0030 délivré le 2015/04/07 à RUMILLY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 330 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de RUMILLY. Implanté Ecle, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (137 m² issues de transformation, 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ecle, Rumilly (74150).
Références cadastrales : E, 1455.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CUSY (74540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 193 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 137 m² |
| Total détail | 137 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 2 500 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422514A0030
- Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumilly (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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