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Autorisation d’urbanisme PC n°07422514A0022 à RUMILLY (74150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07422514A0022). Le projet est situé au Route de Saint-Felix à RUMILLY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2015, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 23 818 m². La surface de plancher créée atteint 4 925 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 925 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de Saint-Felix, RUMILLY (74150).

Références cadastrales : C, 1529.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.S.T. GROUPE (SIREN 392549820, SIRET 39254982000109, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DECINES-CHARPIEU (69150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 925 m² · Variation nette totale : 4 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation601 m²4 925 m²0 m²601 m²0 m²4 324 m²4 925 m²
Total601 m²4 925 m²0 m²601 m²0 m²4 324 m²4 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Individuel groupé51
Répartition par taille
4 pièces37
5 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés51
Surface créée4 925 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée601 m²
Surface après travaux (totale)4 925 m²
Superficie du terrain23 818 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422514A0022
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUMILLY (74150). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 4 925 m², 0 m² et parcelle de 23 818 m².