Permis de construire à Rumilly (74150) - 373 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07422514A0005 délivré le 2014/05/28 à RUMILLY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 373 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur Chemin des Tourterelles. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de RUMILLY. Implanté Chemin des Tourterelles, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE BOUCHET.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 25 049 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (373 m² issues de transformation, 373 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 373 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Tourterelles, Rumilly (74150).
Références cadastrales : AL, 112.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TRAINOU (45470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 373 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 373 m² | 24 m² | 373 m² | -24 m² | 373 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 373 m² | 24 m² | 373 m² | -24 m² | 373 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 373 m² |
| Surface supprimée | 24 m² |
| Surface après travaux (totale) | 373 m² |
| Superficie du terrain | 25 049 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422514A0005
- Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumilly (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 746 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 373 m². Le terrain couvre 25 049 m².
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