Permis de construire à Rumilly (74150) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07422513A0034 délivré le 2013/12/10 à RUMILLY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 489 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de RUMILLY. Implanté 8 Allee des Biches, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chemin de Bouchet.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 881 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 28 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 489 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Allee des Biches, Rumilly (74150).
Références cadastrales : AL, 230, AL, 233.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : RUMILLY (74150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 489 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 28 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 489 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total | 461 m² | 28 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 28 m² | 489 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 489 m² |
| Superficie du terrain | 881 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422513A0034
- Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 489 m². Le terrain couvre 881 m².
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