Permis de construire à Rumilly (74150) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07422512A0048 délivré le 2013/02/26 à RUMILLY autorise une construction neuve pour un programme de 82 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 82 m² sur Martenex. Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de RUMILLY. Implanté Martenex, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 246 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 82 m².
RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Martenex, Rumilly (74150).
Références cadastrales : D, 407, D, 836.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRENTHONNE (74890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 82 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 82 m² |
| Superficie du terrain | 246 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422512A0048
- Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 246 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rumilly (74150)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin des Chataigniers - nouvelle construction - 110 m² Habitation
- 2025 - rue des Boucheries - extension de surface sans transformation - 67 m² Habitation
- 2025 - Rue des tours - extension de surface sans transformation - 3 160 m² Habitation
- 2025 - route de Baufort - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
- 2025 - avenue Rene Cassin - transformation sans extension ni diminution de surface - 253 m² Habitation
- 2025 - place d'Armes - extension de surface sans transformation - 60 m² Habitation
- 2024 - route du Bouchet - transformation avec diminution de surface - 337 m² Habitation
- 2024 - Avenue de l'Aumone - transformation avec extension de surface - 118 m² Habitation