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Permis de construire à Rumilly (74150) - 516 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07422512A0042 délivré le 2013/03/13 à RUMILLY autorise une construction neuve pour un programme de 516 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE POLLIER, le programme résidentiel autorise la construction de 516 m² sur route du Bouchet. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de RUMILLY. Implanté route du Bouchet, à Rumilly (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Cret.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE POLLIER.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 412 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 516 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

RUMILLY compte 15 998 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Bouchet, Rumilly (74150).

Références cadastrales : AH, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE POLLIER (SIREN 316711316, SIRET 31671131600018, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MURES (74540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Total0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée516 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)516 m²
Superficie du terrain1 412 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422512A0042
  • Code commune INSEE : 74225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumilly (74150). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 1 412 m².

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