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Permis de construire à Rumersheim-Le-Haut (68740) - 399 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06829116B0015 délivré le 2017/01/07 à Rumersheim-le-Haut autorise une extension de surface pour un programme de 851 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 399 m² sur 4 RUE DE L EGLISE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 janvier 2017 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Implanté 4 RUE DE L EGLISE, à Rumersheim-Le-Haut (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 642 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 399 m² d’habitation et 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 851 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Rumersheim-le-Haut compte 1 058 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE L EGLISE, Rumersheim-Le-Haut (68740).

Références cadastrales : 3, 57.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Rumersheim-le-Haut (68740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 677 m² · Surface après travaux (totale) : 851 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²399 m²
Autres locaux non résidentiels677 m²0 m²0 m²225 m²0 m²-225 m²452 m²
Total677 m²399 m²0 m²225 m²0 m²174 m²851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)851 m²
Superficie du terrain1 642 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06829116B0015
  • Code commune INSEE : 68291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rumersheim-Le-Haut (68740). Les travaux prévoient la création de 399 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 851 m². Le terrain couvre 1 642 m².

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