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Permis de construire à Ruisseauville (62310) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0627262200001 délivré le 2022/06/17 à RUISSEAUVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 522 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de RUISSEAUVILLE. Implanté 1 RUE PRINCIPALE, à Ruisseauville (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 275 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 38 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 335 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 522 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

RUISSEAUVILLE compte 204 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PRINCIPALE, Ruisseauville (62310).

Références cadastrales : B, 78.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RUISSEAUVILLE (62310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 527 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²38 m²60 m²0 m²0 m²98 m²335 m²
Autres locaux non résidentiels290 m²0 m²0 m²43 m²60 m²-103 m²187 m²
Total527 m²38 m²60 m²43 m²60 m²-5 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat60 m²
Total détail60 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain1 275 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627262200001
  • Code commune INSEE : 62726 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruisseauville (62310). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 275 m².

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