Permis de construire à Ruille-Froid-Fonds (53170) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05319319B1011 délivré le 2020/01/09 à Ruille-Froid-Fonds autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 janvier 2020 par la commune de Ruille-Froid-Fonds. Implanté Lieu-dit MACHEDAYER, à Ruille-Froid-Fonds (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de MACHEDAYER.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 606 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 19 m², dont 71 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
Ruille-Froid-Fonds compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MACHEDAYER, Ruille-Froid-Fonds (53170).
Références cadastrales : B, 270, B, 272, B, 482.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Ruille-Froid-Fonds (53170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Total | 71 m² | 19 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 19 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 71 m² |
| Total détail | 71 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 11 606 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05319319B1011
- Code commune INSEE : 53193 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruille-Froid-Fonds (53170). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 11 606 m².
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