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Autorisation d’urbanisme PC n°07321822C1009 à Ruffieux (73310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07321822C1009). Le projet est situé au Route de chessine à Ruffieux (73310). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 71 m². Le projet convertit 207 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Route de chessine, Ruffieux (73310).

Références cadastrales : 0D, 630.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORASYDE INVESTISSEMENT (SIREN 798998571, SIRET 79899857100011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ruffieux (73310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation207 m²71 m²207 m²0 m²207 m²71 m²278 m²
Total207 m²71 m²207 m²0 m²207 m²71 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée71 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07321822C1009
  • Code commune INSEE : 73218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ruffieux (73310). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 71 m², 207 m² et parcelle de 0 m².