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Autorisation d’urbanisme PC n°07321818C1001 à RUFFIEUX (73310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07321818C1001). Le projet est situé au Montagnet Nord à RUFFIEUX (73310). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 922 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 326 m².

Localisation du projet

Adresse : Montagnet Nord, RUFFIEUX (73310).

Références cadastrales : 0D, 972, 0D, 970, 0D, 968.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TRESSERVE (73100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation113 m²50 m²163 m²0 m²0 m²213 m²326 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²163 m²-163 m²-163 m²
Autres locaux non résidentiels163 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²163 m²
Total276 m²50 m²163 m²0 m²163 m²50 m²326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)326 m²
Superficie du terrain922 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07321818C1001
  • Code commune INSEE : 73218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUFFIEUX (73310). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 50 m², 0 m² et parcelle de 922 m².