Permis de construire à Ruffey-Sur-Seille (39140) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03947113K0007 délivré le 2013/08/06 à Ruffey-sur-Seille autorise une transformation avec extension pour un programme de 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Ruffey-sur-Seille. Implanté 12 RUE Neuve, à Ruffey-Sur-Seille (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 295 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 156 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 384 m².
Ruffey-sur-Seille compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE Neuve, Ruffey-Sur-Seille (39140).
Références cadastrales : AI, 331.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Arlay (39140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 156 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 384 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 156 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 156 m² | 384 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 134 m² |
| Total détail | 134 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 156 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 384 m² |
| Superficie du terrain | 1 295 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947113K0007
- Code commune INSEE : 39471 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruffey-Sur-Seille (39140). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 1 295 m².
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