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Autorisation d’urbanisme PC n°02153523D0003 à RUFFEY-LES-ECHIREY (21490) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02153523D0003). Le projet est situé au 26 RUE MARGUERITE MUTIN à RUFFEY-LES-ECHIREY (21490). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 512 m². La surface de plancher créée atteint 13 m². Le projet convertit 132 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 358 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE MARGUERITE MUTIN, RUFFEY-LES-ECHIREY (21490).

Références cadastrales : AB, 43.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU SAINT ESPRIT (SIREN 914709076, SIRET 91470907600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RUFFEY LES ECHIREY (21490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation422 m²13 m²132 m²77 m²132 m²-64 m²358 m²
Total422 m²13 m²132 m²77 m²132 m²-64 m²358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée13 m²
Surface transformée132 m²
Surface supprimée77 m²
Surface après travaux (totale)358 m²
Superficie du terrain1 512 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02153523D0003
  • Code commune INSEE : 21535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUFFEY-LES-ECHIREY (21490). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 13 m², 132 m² et parcelle de 1 512 m².