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Autorisation d’urbanisme PC n°01629221N0010 à RUFFEC (16700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01629221N0010). Le projet est situé au LE JARDIN BEL OLIVIER à RUFFEC (16700). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2021, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 10 875 m². La surface de plancher créée atteint 1 918 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 918 m².

Localisation du projet

Adresse : LE JARDIN BEL OLIVIER, RUFFEC (16700).

Références cadastrales : AZ, 406, AZ, 405, AZ, 404.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS BEBIUM-BEBIUM ACCESS (SIREN 393667241, SIRET 39366724100102, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 918 m² · Variation nette totale : 1 918 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 918 m²0 m²0 m²0 m²1 918 m²1 918 m²
Total0 m²1 918 m²0 m²0 m²0 m²1 918 m²1 918 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 918 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 918 m²
Superficie du terrain10 875 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 918 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629221N0010
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUFFEC (16700). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 918 m², 0 m² et parcelle de 10 875 m².