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Autorisation d’urbanisme PC n°01629218N0008 à RUFFEC (16700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01629218N0008). Le projet est situé au RUE DU 19 MARS 1962 à RUFFEC (16700). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2018, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 658 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 658 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 19 MARS 1962, RUFFEC (16700).

Références cadastrales : AW, 300, AW, 299, AW, 297.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGELIA CHARENTE (SIREN 271600017, SIRET 27160001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGOULEME (16000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 658 m² · Variation nette totale : 3 658 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 985 m²0 m²0 m²0 m²2 985 m²2 985 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²673 m²0 m²0 m²0 m²673 m²673 m²
Total0 m²3 658 m²0 m²0 m²0 m²3 658 m²3 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Individuel groupé30

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée3 658 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 658 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629218N0008
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUFFEC (16700). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 3 658 m², 0 m² et parcelle de 0 m².