← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ruffec

Autorisation d’urbanisme PC n°01629216N0005 à RUFFEC (16700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01629216N0005). Le projet est situé au 51 ROUTE D'AIGRE à RUFFEC (16700). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 210 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 99 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 ROUTE D'AIGRE, RUFFEC (16700).

Références cadastrales : AS, 164.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PDM (SIREN 530972751, SIRET 53097275100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité RUFFEC (16700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 221 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²221 m²
Total221 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)221 m²
Superficie du terrain3 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629216N0005
  • Code commune INSEE : 16292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUFFEC (16700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 99 m² et parcelle de 3 210 m².