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Déclaration préalable n°DP 01629125C0123 à Ruelle-sur-Touvre (16) pour un logement non opposée le 28 octobre 2025 à HABITAT & CONCEPT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01629125C0123 délivré le 28 octobre 2025 par la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600), pour un projet situé 126 Rue du Logis de Villement, RUELLE-SUR-TOUVRE (16600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 751 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, HABITAT & CONCEPT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 126 Rue du Logis de Villement, RUELLE-SUR-TOUVRE (16600), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2025 par la Ville de Ruelle-sur-Touvre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 2 751 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² dont habitation (57 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 2 751 m²
  • Référence cadastrale : BK 53, BK 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/28
Foncier2 751 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT & CONCEPT
  • SIREN : 879279529
  • SIRET : 87927952900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : BARRO (16700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 147 m²
Total 90 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01629125C0123
  • Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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