Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01629123C0014 délivré le 2024/01/05 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 57 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 47 m² sur 2637 Route de Gond-Pontouvre. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 janvier 2024 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté 2637 Route de Gond-Pontouvre, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 671 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 47 m², dont 10 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 57 m².
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2637 Route de Gond-Pontouvre, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : AB, 245.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE (16600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 0 m² |
| Total | 10 m² | 47 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 47 m² | 57 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 10 m² |
| Total détail | 10 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 57 m² |
| Superficie du terrain | 1 671 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629123C0014
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 1 671 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruelle-sur-Touvre (16600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Francois 1er - extension de surface sans transformation - 145 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Fontaine aux Arn - nouvelle construction - 74 m² Habitation
- 2025 - Avenue Jacqueline Auriol - nouvelle construction - 3 139 m² Habitation
- 2025 - Rue des Violettes - nouvelle construction - 1 131 m² Habitation
- 2024 - Rue de l'Union - nouvelle construction - 86 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DES ARNAUDS - nouvelle construction - 752 m² Habitation
- 2024 - Rue de la Berle - nouvelle construction - 90 m² Habitation