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Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 1 040 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01629121C0035 délivré le 2022/03/31 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une construction neuve pour un programme de 1 040 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS TRADI HOME, le programme résidentiel autorise la construction de 1 040 m² sur ROUTE DE BELLEVUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté ROUTE DE BELLEVUE, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS TRADI HOME.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 5 901 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m².

RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BELLEVUE, Ruelle-Sur-Touvre (16600).

Références cadastrales : AH, 331.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS TRADI HOME (SIREN 393667241, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 1 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²1 040 m²
Total0 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 040 m²
Superficie du terrain5 901 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629121C0035
  • Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 1 040 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 5 901 m².

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