Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°01629121C0019 délivré le 2021/10/25 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 145 m² sur 62 RUE DES COOPERATIVES. Déposé en été 2021, autorisé le 25 octobre 2021 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté 62 RUE DES COOPERATIVES, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 391 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 145 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 62 RUE DES COOPERATIVES, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : AM, 291.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE (16600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 145 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 85 m² |
| Total | 106 m² | 145 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 145 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 21 m² |
| Total détail | 21 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 145 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 391 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629121C0019
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 145 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 391 m².
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