Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 322 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01629120C0016 délivré le 2020/11/13 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 322 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 109 m² sur 436 AVENUE JEAN JAURES. Déposé en été 2020, autorisé le 13 novembre 2020 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté 436 AVENUE JEAN JAURES, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 245 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (169 m² issues de transformation, 169 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 321 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 436 AVENUE JEAN JAURES, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : AM, 155.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -109 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 321 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 169 m² | -278 m² | 1 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 169 m² | 109 m² | 169 m² | -109 m² | 322 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 169 m² |
| Total détail | 169 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 322 m² |
| Superficie du terrain | 245 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629120C0016
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 245 m².
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